Nos conditions générales de vente

(Sur l’activité commercial de vente de produit)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles l'Éditeur propose la vente de produits sur son site internet www.edition-eldee.com et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Eldée édition SAS, des produits proposés sur son site internet www.edition-eldee.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Eldée édition SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier, à l’exception des destinations engendrant des frais de transports trop importants.

Préalablement à sa commande, l’Acheteur déclare :

que l’achat de produits sur le site Internet de Eldée édition SAS est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Eldée édition SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de Eldée édition SAS

Eldée édition SAS
SAS au capital de 3400 euros
Siège social : 43 bis Grande rue - 78910 TACOIGNIERES - FRANCE
N° Siret : 891 268 658 00012

N° de TVA Intracommunautaire : FR16891268658
Adresse mail : contact@edition-eldee.com

3. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux sites www.edition-eldee.com.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Formation du contrat et commandes

4.1 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Eldée édition SAS, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les coûts de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et le pays de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Eldée édition SAS au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Eldée édition SAS à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet de Eldée édition SAS au moment de l'achat sur internet.

4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Eldée édition SAS, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Eldée édition SAS.

Les offres présentées par Eldée édition SAS sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Eldée édition SAS sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

Eldée édition SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander :

sur Internet : www.edition-eldee.com.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Eldée édition SAS, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Eldée édition SAS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Eldée édition SAS recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Coût de livraison

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont fonction du montant de la commande, calculés comme suit :
- 4.90 € forfaitaire.
- Eldée Edition se réserve le droit de faire des opérations commerciales ponctuelles en réduisant le coût des frais de port à 3,00 € pour toutes commandes inférieures à 35,00 € (Loi Darcos) ou un port à 0.01 € pour toute commande supérieure à un montant donné.
Selon le poids et le volume de la commande, celle-ci sera expédiée en Lettre ou en Colissimo.
Pour les autres destinations, et lorsque le poids de la commande le permet, les tarifs sont en fonction du poids du colis.

Pour l’union Européenne + Royaume unis + Suisse

jusqu'à 500 g : 1,50 €
entre 500g et 1000g : 3,00 €
entre 1000 g et 2000g : 4,00 €

Pour le reste du monde

jusqu'à 500 g : 3,00 €
entre 500 g et 1000 g : 5,00 €
entre 1000 g et 2000g : 7,00 €

Pour les envois hors France métropolitaine au-delà de 2000 g, nous contacter pour un devis.

tarifs révisables tous les ans en janvier en fonction des tarifs “livres et brochures” de la poste.

6. Délai de livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile, par l'intermédiaire de la Poste.

Suivant l'adresse de livraison, le poids et le volume de la commande, celle-ci vous est expédiée :

en Lettre (prioritaire ou verte) : le délai indiqué par la Poste est respectivement de 24h et 48h pour les envois domestiques. Les ouvrages sont envoyés dans une enveloppe cartonnée.
en Colissimo suivi : Livraison en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.

Pour les autres destinations, consulter le site de la Poste : Colissimo Outre-mer et Colissimo International.

Le numéro de Colissimo qui apparaîtra sur votre suivi de commande vous mettra directement en lien avec le site de la Poste pour suivre votre colis.

Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif mais ne constituent pas un délai de rigueur et Eldée édition SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans le meilleur des cas, vous recevez votre commande le lendemain de votre achat sur notre site. Par exemple, une commande validée et payée avant midi sera déposée à la poste le jour même ou le lendemain matin (en dehors des périodes de fort afflux de commandes, comme à Noël) hors dimanches et jours fériés.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures, pour les Colissimo, pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

6.1 Adresse de livraison

Lors de la création de votre compte, vous aurez la possibilité de saisir, en sus de votre adresse enregistrée pour la facturation, une adresse de livraison différente à chaque commande. Vous pouvez lors de votre commande y joindre un mot d'accompagnement.

7. Paiement

Pour les Acheteurs (particuliers), le règlement se fera par carte bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Eldée édition SAS au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception par nos services. Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur garantit à Eldée édition SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Eldée édition SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

7.1 Paiement par carte bancaire

Carte Bleue, Mastercard, Visa sont acceptées. Après avoir renseigné les zones obligatoires pour le traitement de votre commande, vous passez à l'étape finale qui est le paiement de votre commande. La solution retenue par www.edition-eldee.com est une solution bancaire fiable et mondialement connue : STRIPE.

À aucun moment, Eldée édition SAS ne peut accéder aux informations de votre carte de paiement. Une fois votre paiement effectué,STRIPE transmet à Eldée édition SAS :

le numéro de votre bon de commande
le montant de la transaction
la transaction acceptée, refusée ou annulée

Nous ne pouvons faire le lien avec vous que par le numéro du bon de commande.

Le processus de paiement s’effectue en 5 étapes décrites ci-dessous :

a. L'internaute est automatiquement connecté au serveur de paiement STRIPE, qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont :

Numéro de carte
Date d'expiration
Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte)

b. La banque peut demander un code de confirmation (si vous avez l’habitude de commander sur internet, la plupart du temps ce code vous est envoyé par SMS sur votre téléphone portable.) Si un code vous est demandé et que vous ne l’avez pas, veuillez contacter votre banque pour savoir comment procéder.

c. Dès réception de la réponse d'autorisation, STRIPE adresse simultanément une réponse (acceptée ou refusée) au serveur du site www.edition-eldee.com ainsi qu'un ticket de caisse sur l'écran de l'internaute.

d. Le serveur STRIPE envoie la transaction pour remise en banque.

e. Les échanges entre STRIPE et l'internaute sont cryptés. Seul, le serveur STRIPE connaît le numéro de carte bancaire de l'internaute.

8. Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ou une lettre/colis adaptée, avec la facture, dans les 14 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge) sous forme d’avoir. Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9. Garantie - Retours - Remboursements

9.1 Qualité des produits

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve d’avoir établi notre responsabilité dans la détèrioration de la marchandise. Nous vous demanderons de faire des photos de l’emballage et du produit abimé pour identifier la cause du problème

9.2 Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous procéderons à un remboursement via STRIPE sur la carte bancaire qui aura servi au paiement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L'Utilisateur (acheteur ou pas) est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.edition-eldee.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure du Service de Eldée édition SAS l’utilisateur fautif.

11. Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Eldée édition SAS qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site de Eldée édition SAS (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

13. Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Eldée édition SAS. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations que vous communiquez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur www.edition-eldee.com.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courriel à l'adresse suivante : contact@edition-eldee.com

Eldée édition SAS informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » de Eldée édition SAS, à tout moment.

Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

Retrouver le détail de cette politique ici.

14. Responsabilité

Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.

16. Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.